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Responsabilité/Mentions légales

Juan-Fernando Wiebe, Rechtsanwalt & Avocat

14 Quai Kléber
F-67000 Strasbourg
Tel.: 0033-3-88-242616
Fax: 0033-9-70-326527
Email: wiebe@kanzlei-wiebe.eu

Chambre des avocats compétente : Rechtsanwaltskammer Freiburg, Bertholdstr. 44 , D-79098 Freiburg. Barreau de Strasbourg, 3 rue du Général Frère, 67000 Strasbourg

TVA intracommunautaire:

FR 83 752252031 / DE 299760106

Réglementation juridique professionnelle :

(Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO, Allemagne)

(Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA) Allemagne)

(Fachanwaltsordnung (FAO) Allemagne)

(Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG) Allemagne)

(Berufsregeln für Rechtsanwälte der EG (CCBE) Allemagne)

Directive (CE) 98/5 du Parlement européen et Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise;

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relative aux règles de déontologie de la profession d’avocat;

Loi n◦ 71-1130 du 31.12.1971, version reformée de certaines

professions juridiques et judiciaires, Nouveau Code de Procédure

Civile, Dalloz 2002, Avocats, 1310

Décret n◦ 91-1197 du 27.11.1991, version reformée, organisant

la profession d’avocat, Nouveau Code de Procédure Civile,

Dalloz 2002, Avocats, 1364

Règlement Intérieur Harmonisé du 01.11.1999, intégré au

Règlement Intérieur du Barreau de Strasbourg par décision de

l’Ordre des Avocats de Strasbourg du 18.10.1999

Règlement Intérieur du Barreau de Strasbourg

BRAO, BORA, FAO, RVG et CCBE se trouvent respectivement dans leur version actuelle sur le site Internet de la Chambre fédérale des avocats (Bundesrechtsanwaltskammer) www.brak.de

Le Règlement intérieur harmonisé du 01.11.1999 et le Règlement du Barreau de Strasbourg peuvent être par ailleurs demandés au Barreau compétent de Strasbourg, 3, rue du Général Frère, F-67000 Strasbourg.

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